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Comme toute autre démocratique nation, Haïti a aussi une constitution qui prévoit et établit le bon fonctionnement de ses gouvernements et de l’Etat, garantit et protège les libertés individuelles, détermine les droits de ses citoyens et du même coup impose des limites et des restrictions sur les droits de ceux qui désirent venir sur le territoire national pour y vivre ou pour y investir. En effet, Haïti à une grande histoire d’implémentation de constitutions. Fombrun, Odette Roy (2006) nous rapporte que la première constitution haïtienne est datée de 1801 et a été rédigée par le grand Toussaint Louverture dans son souci de déclarer au monde plus particulièrement à la France que l’Ile de St-Domingue était enfin prête à s’intégrer dans le concert des grandes nations en tant que nation souveraine et autonome.

La dernière Constitution Haïtienne a été rédigée et publiée en 1987 comme étant un divorce à la pratique duvaliériste qui promouvait la barbarie, la violence et des abus de pouvoirs. Un nouveau groupe d’hommes était en train de prendre la relève et il était question de légiférer cms_eaw_1_6_justice[1]sur qui étaient autorisés à faire partie de cette nouvelle classe de politiciens et cette nouvelle Haïti tout en implémentant des lois qui seraient spécifiques à ceux que le pays considérerait comme étrangers, traiteurs, etc. en vue de garantir ou de limiter leurs modes de vie dans l’économie et dans la politique haïtienne.

Constitutionnellement parlant ou selon l’article 11 de la Constitution Haïtienne de 1987, est Haïtien toute personne née d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne qui eux-mêmes sont nés Haïtiens et n’avaient jamais renoncé à leur nationalité. En d’autres termes, la nationalité haïtienne est acquise au moment de la naissance. Toutefois, à cause de la pauvreté et/ou à cause de pénuries d’opportunités professionnelles qui existe dans le pays, plusieurs Haïtiens sont obligés de quitter le pays vers les terres étrangères où ils acquièrent la nationalité en vue de devenir citoyens des pays dans lesquels ils vivent.

La Constitution Haïtienne de 1987 en son article 13 stipule que la nationalité haïtienne se perd par la naturalisation dans un pays étranger. De ce fait, plus loin on verra que, tout Haïtien qui perd ce droit par lui acquis au moment de sa naissance ne peut plus le recouvrir, ne peut pas voter, et jamais ne sera autorisé à participer dans la politique de son pays et même être embauché comme un fonctionnaire de l’Etat.

La Constitution haïtienne, dans son article 15, ne permet pas la double citoyenneté et la nationalité étrangère. Des débats houleux ont fait les gros titres depuis l’avènement de cet article en 1987, mais c’est avec l’accession de M. Michel Martelly comme Président d’Haïti que le monde est devenu goulûment conscient de la situation et plus d’un a été plus que convaincu qu’un tel article si discriminatoire serait modifié de façon à permettre aux Haïtiens qui ont perdu leur nationalité à venir investir non seulement dans l’économie, mais aussi dans la politique haïtienne qui est dans un besoin urgent d’une cure de jouvence complète.

Pendant que cette constitution est en train de faire la guerre contre les Haïtiens naturalisés en enlevant leurs droits civiques et les qualifiant d’étrangers ; en son article 12.1, il encourage et donne aux individus qui étaient nés dans d’autres pays l’honneur de devenir citoyens haïtiens. L’Article 12.1 de la Constitution Haïtienne de 1987 stipule qu’après cinq ans de résidence continue sur le territoire de la République, tout étranger peut obtenir la nationalité haïtienne par naturalisation, en conformité avec les règles établies par la loi.

C’est quoi un étranger et c’est quoi la résidence continue ?

Avec l’Etat-nation moderne, on crée des citoyens et des étrangers. Le Petit Larousse définit un étranger comme étant une personne née dans un pays autre que dans lequel il vit. Dans le concept de l’immigration, un étranger est un alien, un intrus et est toute personne qui émigre soit légalement ou illégalement dans un autre pays pour y vivre ou résider. Un étranger est soumis à de lois différentes et bénéficie de peu d’opportunités par rapport aux nationaux ou à ceux qui y étaient nés. Un étranger, à moins qu’il devienne citoyen, continue d’être détenteur du passeport de son pays d’origine.

Aux Etats-Unis, en Allemagne, en France et au Canada par exemple, un étranger, quoique légalement résidé ou naturalisé, ne pourra jamais devenir Président mais dans certains cas, ils peuvent voter, occuper des fonctions publiques et même compéter pour des postes électives tels que Magistrats, Députés, Sénateurs, etc. Cependant, en Haïti, les droits civiques conférés aux étrangers qui deviennent des citoyens haïtiens, sont le droit de vote et le droit d’occuper des fonctions publiques conformément à l’article 12.1 qui énonce que les Haïtiens par naturalisation sont admis à exercer leur droit de vote, mais ils doivent attendre cinq (5) ans après la date de leur naturalisation pour être éligibles ou pour occuper des fonctions publiques autres que celles réservées par la Constitution et par la loi pour les Haïtiens d’origine.

Pour acquérir la nationalité haïtienne, un étranger doit démontrer et prouver qu’il a établi cinq (5) ans de résidence continue en Haïti. Le terme « résidence continue » signifie que cet étranger doit vivre en Haïti pour cinq ans et que durant ces cinq ans, et il ne doit jamais abandonner son séjour en Haïti. Ainsi donc, ses cinq ans doivent être consécutifs. En d’autres termes, un étranger ne peut pas clamer qu’il a vécu en Haïti de 2000 à 2003, qu’il a laissé en 2004 et puis qu’il est retourné en 2010 et maintenant en 2012, qu’il peut devenir citoyen haïtien parce qu’il s’est courbé aux exigences de l’article 12.1 de la Constitution Haïtienne.

L’article 12.1 contient une échappatoire qui fortement prête à équivoque et qui laisse une porte d’entrée ou de sortie pour les Haïtiens qui présentement sont détenteurs de nationalités étrangères ; leur donnant des munitions en vue de recouvrer leur nationalité volée d’eux par la Constitution Haïtienne de 1987. Ces Haïtiens-Nés ne prêtent plus le serment d’allégeance envers Haïti et ils ne peuvent plus exercer des droits civiques en Haïti parce qu’ils ne sont pas titulaires de passeports haïtiens ; ce qui font d’eux des étrangers même dans le pays où ils y étaient nés.

Le mot clé dans cet article est « étrangers » et considérant que les Haïtiens qui renoncent à leur nationalité haïtienne sont, aux yeux de la constitution haïtienne de 1987, considérés comme « étrangers » par conséquent, après être devenus citoyens d’autres pays, s’ils retournent en Haïti pour y vivre pour cinq années consécutifs; ils peuvent recouvrer leur nationalité haïtienne. Ces Haïtiens qui veulent retourner pour faire de la politique en Haïti ont maintenant la capacité de challenger cet article en raison de leur statut d’étranger. Ils ne doivent qu’à établir une résidence continue de cinq ans en Haïti et appliquer pour redevenir des citoyens Haïtiens.

A tous les Haïtiens qui sont ressortissants de pays étrangers, en vérité, en vérité, en vérité je vous le dis ; il est temps de lutter, de lutter courageusement, de lutter courageusement pour ce qui est juste parce que pour trop longtemps votre pays vous tient à l’écart de la politique, pour trop sacrément longtemps, votre pays vous refuse d’exercer vos droits d’être tout ce que vous voulez être sur la chaude terre qui a séché vos premières larmes.

En avant, Retounen Lakay en vue d’établir votre résidence continue, puis appliquer à nouveau pour redevenir Haïtiens. Retounen Lakay en vue investir vos connaissances afin que vous puissiez aider vos frères et vos sœurs dans leur bataille patriotique; cette bataille qui vise à donner à Haïti sa capacité de retrouver la fierté, le prestige, l’honneur qu’elle a perdu.

Bobb Q Rousseau